INFORMATION AUX CANDIDATS - EXAMENS CONDUCTEUR DE "TAXI" ET DE "VTC"
Les textes réglementaires d’application de la loi du 29 décembre 2016 sur le transport public particulier de personnes ont été publiés le 7 avril 2017 au Journal Officiel. Les Chambres de métiers et de l’artisanat sont désormais compétentes pour organiser les examens de conducteur de taxi et de VTC.
La prochaine session d’examen aura lieu aux dates suivantes :
- Épreuve écrite (admissibilité) : mardi 30 avril 2019
- Épreuve de conduite (admission) : 11, 12 et 13 juin 2019
Date limite d'inscription sur la plateforme : 20 mars 2019
► DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports.
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC.
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de VTC.
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC.
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif au programmeet à l'évolution des examens d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
► CONTENU DE L’EXAMEN
L’examen se compose d’épreuves théoriques d’admissibilité, sous forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes, et d’une épreuve pratique d’admission, qui consiste en une mise en situation pratique de réalisation d’une course de taxi ou d’une mission de transport en VTC.
1. Les épreuves d’admissibilité
Modalités d’évaluation des épreuves écrites communes à la profession de conducteur de taxi et de VTC
Modalités d’évaluation des épreuves spécifiques d'accès à la profession de conducteur de taxi
Modalités d’évaluation des épreuves spécifiques d'accès à la profession de conducteur de VTC
Est déclaré admissible à l'examen le candidat ayant obtenu cumulativement :
- Une note moyenne d'au moins 10/20, calculée sur l'ensemble des épreuves d'admissibilité, pondérées de leurs coefficients respectifs ;
- Aucune note éliminatoire aux épreuves d’admissibilité
Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.
2. L’épreuve d’admission
Après chaque session d’admissibilité, une session d’admission sera organisée dans un délai maximum de deux mois suivant la publication des résultats des épreuves d’admissibilité.
L'épreuve pratique comprend une phase de conduite en circulation d'une durée minimum de 20 minutes, notée sur 20 points.
Grille de notation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi
Grille de notation de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VTC
Est déclaré reçu à l'examen, le candidat ayant obtenu une note d'au moins 12/20 à l'épreuve d’admission.
► CAS SPÉCIFIQUE DE LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
Les conducteurs de taxi souhaitant exercer dans un département différent de leur département d'exercice devront suivre un stage dans un organisme de formation agréé dans leur département de destination.
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi.
► MODALITÉS D’INSCRIPTION
Se connecter (avant le 20 mars 2019) à la plateforme d’inscription www.examentaxivtc.fr
►► Créer votre compte et suivre les étapes.
Avant de procéder à votre inscription en ligne, munissez-vous des pièces justificatives demandées (elles seront à déposer sur la plateforme).
>>> Télécharger la liste des pièces justificatives
Tout dossier incomplet sera rejeté
Tout dossier sera validé après encaissement des droits d'inscription
► DROITS D’INSCRIPTION AUX ÉPREUVES
Cas général : Dans l'attente du tarif 2019, le tarif étant réévalué au 1er janvier
► VIGILANCE SUR LES PIÈCES À FOURNIR
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne possède que la compétence de l’organisation de l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi et VTC.
Elle a donc pour mission de vérifier que la liste des pièces déposées pour l’inscription à l’examen est complète. Mais elle n’a pas le droit de vérifier que les pièces sont valides.
C’est toujours la Préfecture du département qui délivre la capacité de conducteur de taxi ou de vtc (selon les départements) et c’est elle qui vérifie que ces mêmes pièces sont valides (notamment le nombre de points sur le permis de conduire, le casier judiciaire etc.).
Attention : cette vérification, par la Préfecture, n’interviendra qu’à l’occasion de la demande de délivrance de la capacité par le candidat c’est à dire après l’obtention de l’examen.
Le candidat porte donc seul la responsabilité de la validité des pièces qui lui seront demandées à chaque étape.