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Gilets jaunes : Remises gracieuses de créances fiscales accordées

Le gouvernement a annoncé jeudi 7 mars 2019 que les commerçants et les artisans ayant subi des pertes dues au mouvement des «gilets jaunes» pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances.
 
Cette demande que toutes les entreprises attendaient voit enfin le jour.

Précisément, l’annonce a été faite par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors d’une réunion avec les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France, pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par les manifestations.
Après avoir présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat pour les entreprises connaissant des difficultés, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux entreprises les plus pénalisés par les gilets jaunes.

Un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site des impôts afin de permettre aux chefs d’entreprises de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite . Vous pouvez également le télécharger ici

Par ailleurs, suite à un travail de co-construction avec les associations de commerçants et d’élus, le ministre a également confirmé que l’enveloppe de 3 millions d’euros va permettre à l’Etat de co-financer des projets d’animation, d’attractivité et de communication commerciales, pilotés et présentés par les collectivités territoriales en association avec les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires). L’objectif de cette opération est de relancer la fréquentation commerciale des centres villes touchés par le mouvement social.
 
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 mars 2019 et les décisions d’octroi de subvention seront communiquées aux collectivités lauréates avant le 30 avril 2019. Pour votre complète information, retrouvez le règlement de l’opération nationale ici.

Vous pouvez également retrouver toutes les aides apportées dans le cadre du mouvement des Gilets Jaunes en cliquant ici