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Immatriculation

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Quelles sont les activités inscriptibles au Répertoire des Métiers ?

Consultez la liste des activités inscriptibles : www.entreprises.gouv.fr – secteurs professionnels – Artisanat – Nafa

Modes de traitement de la formalité :

La formalité peut être traitée :

Le POLE FORMALITÉS DES ENTREPRISES de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher peut vous accompagner pour cette formalité importante
Votre contact: 02 48 69 70 73 - accueil.artisanat@cm-bourges.fr
 

Télécharger le dossier type d'immatriculation suivant la forme juridique choisie.

                                          

Télécharger la déclaration de début d’activité et ses annexes sur www.cfe-metiers.com

vous pouvez aussi vous déclarer sur www.cfe-métiers.com