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Contrat d'apprentissage

Vous voulez signer un contrat d'apprentissage ? La CMA du Cher est là pour vous aider !

Notre prestation d'accompagnement comprend :

La procédure d'accompagnement personnalisée en toute simplicité et en toute sécurité (moyennant la somme de 50 euros).

  • établissement de votre contrat d'apprentissage
  • envoi au Centre de Formation des Apprentis
  • information sur les pièces et les démarches annexes à envisager
  • gestion des relations avec les partenaires
  • assistance et conseil tout au long de la durée du contrat

Avant d'entamer toute démarche auprès de nos services, nous vous invitons à vous renseigner sur les modalités d'inscription auprès du CFA concerné (test, pré-inscription).

Obtenir le contrat d'apprentissage

Attention : pour éviter un retard dans l'élaboration d'un contrat, il est essentiel que TOUTES les rubriques de la fiche de renseignement soient correctement renseignées.

Les dérogations

Si votre apprenti(e) utilise des machines dangereuses, vous devrez compléter le document pour la déclaration de dérogation valable 3 ans et le document relatif à l'apprenti(e) mineur(e).

Pour plus de précisions, consultez la notice

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du service public 

Attention, jeunes mineurs dans un établissement vendant de l'alcool !

Si votre établissement vend des boissons alcoolisées à consommer sur place (licence 3, licence 4, licence restaurant,...), il vous est interdit de prendre un jeune de moins de 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez obtenir l'agrément de la Préfecture.
Téléchargez le document

Modifier ou résilier un contrat d'apprentissage 

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent y être apportées (changement de maître d’apprentissage, de CFA, etc...)
Pour connaître les démarches, modifier le contrat ou le rompre contactez votre CMA.

Tout savoir sur le contrat d’apprentissage
 
Opérateurs de compétences

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être déposés auprès des opérateurs de compétences (OPCO).

 
Pour connaître votre OPCO, munissez-vous de votre IDCC de convention collective et consultez la liste 

Pour connaître les coordonnées de votre OPCO, consultez le répertoire. 

Aides financières

Depuis le 1er janvier 2020, une aide unique est proposée aux entreprises, plus d’informations sur le site du service public
 
Retrouvez tous les avantages pour les apprentis sur le site Yep’s