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Élus / instances

Composée de trente-cinq membres, l’assemblée générale est l’instance de décision et d’orientation de la politique générale de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Après chaque élections, elle élit les membres du bureau, chargé de mettre en œuvre les orientations qu’elle a définies, et procède  à la constitution des commissions. Les membres de l’assemblée générale se réunissent au moins deux fois par an.

L’assemblée générale

L’assemblée générale a pour rôle de voter le budget et d’approuver les comptes de la Chambre de métiers et de l’artisanat, de délibérer sur les questions entrant dans les attributions de la CMA. Toutes les autres questions sont portées à l’ordre du bureau.
 

Le bureau

Le bureau a pour rôle d’arrêter le projet de budget préparé par le président pour le présenter à la commission des Finances, d’établir l’ordre du jour des assemblées générales, de saisir les commissions et de coordonner leurs travaux, de veiller à l’exécution des décisions des assemblées générales, de prendre toute mesure utile au fonctionnement de la CMA dans la limite des décisions prises par l’assemblée générale, de désigner les représentants aux différentes instances auprès desquelles elle est représentée, de proposer à l’assemblée générale le projet de règlement intérieur et modifications éventuelles.
 

Les commissions

Les commissions sont créées par l’assemblée générale qui en désigne les membres après chaque renouvellement quinquennal. Ces commissions n’ont pas d’autonomie financière, ni de pouvoir de décision. Les membres des commissions réfléchissent sur les évolutions de l’artisanat et font des propositions au bureau.
 
 
Selon les dispositions de l’article 40 du projet de décret pris en application de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010, trois commissions sont obligatoires. Le Président a proposé la création de trois commissions et deux groupes de travail facultatifs.


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