Quelles sont les conditions pour être apprenti ?
L’apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
Conditions d'âge :
L'APPRENTISSAGE permet aux jeunes de 16 à 29 ans révolus de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, du CAP au diplôme d'ingénieur. L'apprentissage concerne tous les niveaux de l'enseignement, se fait à tout moment, après le collège, au lycée ou bien après l'obtention du baccalaureat.
Il existe cependant des dérogations pour :
Les jeunes âgés de moins de 16 ans dans les cas suivants :
- Avoir atteint l’âge de 15 ans et avoir effectué la scolarité jusqu’en classe de 3ème,
- Avoir effectué deux années dans une classe préparatoire à l’apprentissage,
Pour les personnes de plus de 29 ans reconnues travailleur handicapé : Pas de limite d'âge
Plus d'information : Fiche l'apprenti reconnu travailleur handicapé
- Lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et qu’il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an).
- Lorsque le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an)
Sans limite d’âge : lorsque l’apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
Les niveaux de diplômes : CAP, Bac professionnel, Brevet professionnel, Bac +2 (DUT, BTS…), Licence ; Licence professionnelle, Master, Diplôme d'ingénieur.
Le contrat d'apprentissage associe une formation en entreprise et en Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 3 ans.
Le salaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du smic allant de 27 % à 100 % déterminé en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.
Conditions de nationalité :
Avant toute embauche, vous devez vérifier si l’apprenti est autorisé à travailler sur le territoire français.
Pour en savoir plus : Fiche nationalité de l’apprenti
Un jeune peut-il signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise qui appartient à un membre de sa famille ?
Il n’y a aucune interdiction à ce qu’un apprenti conclut avec l’un de ses ascendants un contrat d’apprentissage.
Il existe une particularité lorsque l’apprenti est mineur puisque à l’élaboration du contrat d’apprentissage, il devra fournir à la CMA un relevé de compte au nom de l’apprenti.
Rappel : Les causes indépendantes de la volonté de l’apprenti :
- Cessation d’activité de l’employeur,
- Faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations,
- Mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 117-5-1, en cas de risques sérieux d’atteinte à la santé et à la sécurité
- Inaptitude physique et temporaire de l’apprenti constatée dans les conditions prévues à l’article R. 117-20 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA)
www.centre-alternance.fr
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