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Immatriculation

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.

Modes de traitement de la formalité

La formalité peut être traitée :
  • Sur rendez-vous
  • Par téléphone
Le CFE peut vous adresser un dossier type d’immatriculation suivant la forme juridique choisie.

Pièces nécessaires pour la création d’une entreprise

Pour en savoir+ sur les pièces nécessaires, cliquez sur les visuels ci-dessous.

    

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Qualification professionnelle artisanale

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire est chargée du contrôle de respect des obligations de qualification professionnelle.

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